¤¤¤¤¤ 1 :

Droit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤

 

Généralités

 

 

A)    ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ s’attache ¤¤¤¤¤ concilier la ¤¤¤¤¤ de l’ordre social et la sauvegarde des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ Le code ¤¤¤¤¤ et le code de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s.

 

1.      Le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ité :

 

¤¤¤¤¤ Pas d’¤¤¤¤¤ et pas de ¤¤¤¤¤ sans texte de loi »

Cela signifie que toutes les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s par la loi. Ces lois ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou figurant dans des textes extérieurs.

Pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, la loi qui la ¤¤¤¤¤ prévoit un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. On voit se ¤¤¤¤¤ dans ce ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ité le double ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ : les ¤¤¤¤¤ et les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ces ¤¤¤¤¤.

 

2.      Le ¤¤¤¤¤ du respect des ¤¤¤¤¤s de la ¤¤¤¤¤ :

 

Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ vise des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤es et est nécessairement ¤¤¤¤¤ dans des termes généraux et ¤¤¤¤¤ Il faut ensuite appliquer le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ concrètement ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ concrète du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ les façons de ¤¤¤¤¤ pour appliquer le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. Tous les ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ Ces ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des garanties quant au respect des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ La loi du ¤¤¤¤¤ (loi Gigou ou loi sur la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ a r¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s de base de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

 

B)     ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

Cela veut dire ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ceux de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ s’accompagne de ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤l ¤¤¤¤¤ tableau page 372). Il doit y ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ du juge des ¤¤¤¤¤ et de la ¤¤¤¤¤ et du juge ¤¤¤¤¤

 

 

 

 

 

 

 

 

C)    ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le procès ¤¤¤¤¤ et le procès ¤¤¤¤¤, le ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D)    Organisation des ¤¤¤¤¤ :

 

En ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, il ¤¤¤¤¤ a que des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ alors ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, il y a des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (juge ¤¤¤¤¤, juge des ¤¤¤¤¤ et de la ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ leur ¤¤¤¤¤ est de ¤¤¤¤¤ les preuves, de ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ d’instruire ¤¤¤¤¤ charge et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ contenant tous les ¤¤¤¤¤ nécessaires ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.

Les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ se divisent en ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ commun (¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ correctionnel…) et des ¤¤¤¤¤ d’exception ¤¤¤¤¤ pour mineur, cour de ¤¤¤¤¤ de la r餤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ cour de ¤¤¤¤¤).

 

 

 

 

 

 

¤¤¤¤¤ 1 : ¤¤¤¤¤

 

 

¤¤¤¤¤ est une violation de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ un fait puni par la loi et pouvant ¤¤¤¤¤ imputée (reprochée) ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ La plupart des ¤¤¤¤¤ sont des actes ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de quelqu’un : vol, meurtre, escroquerie, ¤¤¤¤¤ abus de ¤¤¤¤¤ mais il ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que la loi ¤¤¤¤¤ sanctionne des ¤¤¤¤¤ ou o¤¤¤¤¤s (non ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en danger…).

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤ définie ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ou o¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ par la loi ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤ et ne ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤.

 

      I.        Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤ :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A)    L’élément ¤¤¤¤¤ :

 

¤¤¤¤¤ le texte qui a prévu l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ livre p. ¤¤¤¤¤ La loi ¤¤¤¤¤ est d’interprétation fixe et elle est en ¤¤¤¤¤ non rétroactive. Cependant, la loi ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ si elle est moins ¤¤¤¤¤ que la précédente et si ¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ jugé ¤¤¤¤¤.

Deux exceptions :

-         Les lois sur les crimes ¤¤¤¤¤ l’humanité ¤¤¤¤¤ rétroactives.

-         Les lois ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ sont immédiatement ¤¤¤¤¤s sauf ¤¤¤¤¤ ont pour effet d’agraver la ¤¤¤¤¤ de l’accusé.

La loi est ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur le téritoire de la r餤¤¤¤, par des ¤¤¤¤¤ et par des ¤¤¤¤¤ Elle ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ dans ¤¤¤¤¤ cas aux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ hors du téritoire nationnal ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou dont la vistime est ¤¤¤¤¤e).

 

 

 

 

B)     L’élément matériel :

 

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que si elle a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (consommée) ou tentée avec absence de désistement volontaire ¤¤¤¤¤ disculpateur).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ par les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s que l’¤¤¤¤¤ consommée.

 

C)    Elément intentionnel ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

En cas d’ir¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, le ¤¤¤¤¤ ne sera pas ¤¤¤¤¤ et en cas ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (altération des facultés ¤¤¤¤¤ le juge ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de cette circonstance.

 

D)    Imputabilité de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

1.      ¤¤¤¤¤ de l’ir¤¤¤¤¤.

2.      Les causes ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

 

  II.        La ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ livre page 273) :

 

III.        La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, cas particuliers ¤¤¤¤¤ 274) :

 

A)    La ¤¤¤¤¤ :

 

Si ¤¤¤¤¤ agents ¤¤¤¤¤tent une ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tous les ¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤, ils sont considérés ¤¤¤¤¤ co-¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ est puni ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤ sauf dans les cas où la loi prévoit une ¤¤¤¤¤ tenant ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ des participants ¤¤¤¤¤ : le vol en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est une circonstance agr¤¤¤¤¤e).

D’autres ¤¤¤¤¤ peuvent intervenir ¤¤¤¤¤ la com¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤ sans réunir tous les ¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤ : les ¤¤¤¤¤s.

 

¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ Est ¤¤¤¤¤ d’un crime ou d’un délit la ¤¤¤¤¤ qui, sciemment, par aide ou ¤¤¤¤¤, en a facilité la ¤¤¤¤¤ ou la conservation. Est également ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ qui, par don, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ abus d’autorité ou de ¤¤¤¤¤ aura ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ des instructions pour la ¤¤¤¤¤tre .»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Il y a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ seulement en cas d’accord ¤¤¤¤¤ en vue ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ postérieure.

 

B)     Responsabilité ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ pratiques) :

 

¤¤¤¤¤ sont les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ?

¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ privé, ¤¤¤¤¤ une existance juridique et les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, excepté l’Etat.

 

Par qui l’¤¤¤¤¤ doit-elle ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ?

Par ses organes et ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤tent l’¤¤¤¤¤ pour le ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. Elle ne peut pas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par un salarié.

 

¤¤¤¤¤ sont les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ?

Dans les cas prévus par la loi, la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤e.

 

Qui ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les actes de ¤¤¤¤¤ ?

Son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou un mandataire.

 

¤¤¤¤¤ sont les ¤¤¤¤¤s encourues ?

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤s aux articles ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du CP (la plus ¤¤¤¤¤ est 5 ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ en cas de ¤¤¤¤¤).

 

 

La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des dirigeants ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤s des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ?

Article 121-2 : ¤¤¤¤¤  La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤s des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ »

 

C)    La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du fait d’autrui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

 

¤¤¤¤¤ 2 : La ¤¤¤¤¤ :

 

 

Les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ de plus en plus ¤¤¤¤¤ en raison de la priorité ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la réinsertion, en raison de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s.

 

 

I.  La ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s :

 

Le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ité ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ il ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ Nul ne peut ¤¤¤¤¤ puni ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ par la loi, si l’¤¤¤¤¤ est un crime ou un délit ou par le ¤¤¤¤¤ment si l’¤¤¤¤¤ est une ¤¤¤¤¤ »

 

A) ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ :

 

1. Peine principale :

 

¤¤¤¤¤ l’essentiel de la ¤¤¤¤¤. Elle est ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par un ¤¤¤¤¤ et doit ¤¤¤¤¤ pronocée par un juge pour une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

 

2. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

Ces sont des ¤¤¤¤¤s qui ne peuvent ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ Elles sont ¤¤¤¤¤ pour assurer une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ professionnelle, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le juge est obligé ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ cas, le juge a ¤¤¤¤¤ment la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ facultative). La loi ¤¤¤¤¤ dans certains cas une exemption de ¤¤¤¤¤ (immunité diplomatique), une dispense de ¤¤¤¤¤ ou un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.

 

B) ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou contraventionnelles ¤¤¤¤¤ :

 

C) ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s aux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ 278-279) :

 

D) Les ¤¤¤¤¤s de sureté :

Elles ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ on peut ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’alcooliques ¤¤¤¤¤ ou de toxicomanes (obligation de se faire ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s (internats, c¤¤¤¤¤s…).

 

 

 

II. La fixation de la ¤¤¤¤¤ :

 

A) Les ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ :

 

1. ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ :

 

En ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, il ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un acte de ¤¤¤¤¤. Il mentionne la com¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ prévus et ¤¤¤¤¤ par la loi ¤¤¤¤¤. Cet acte est lu par le ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ saisit le juge des ¤¤¤¤¤ Le juge ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ probable et ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤. ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s, em ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de mise en ¤¤¤¤¤, en ¤¤¤¤¤ non ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’invitation ¤¤¤¤¤ comparaître. Il peut ¤¤¤¤¤re ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ d’un arret de renvoi par une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ soit sa ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ vise de façon précise le texte sur ¤¤¤¤¤ se ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ texte qui fixe également la ¤¤¤¤¤ encourue, ¤¤¤¤¤ ce qu’on appelle la qualification.

 

2. La décision :

 

La ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ elle ne peut se ¤¤¤¤¤r que sur les ¤¤¤¤¤ dont elle est saisie par ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ mais sur ces ¤¤¤¤¤, elle se ¤¤¤¤¤ en toute ¤¤¤¤¤ La ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ peut appliquer aux ¤¤¤¤¤ qui lui sont ¤¤¤¤¤ un autre ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la requalification.

 

3. Le ¤¤¤¤¤ directeur :

 

Le nouveau code ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ essentiel, celui de l’indivicualisation, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la personalisation : ¤¤¤¤¤ dans les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par la loi, la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s et fixe leur ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ des circonstances de l’¤¤¤¤¤ et de la ¤¤¤¤¤ de son ¤¤¤¤¤ ». L’ors¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤, elle détermine son montant en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ressouces et des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤.

 

B) Les causes ¤¤¤¤¤ :

 

1. Les circonstances agr¤¤¤¤¤es :

 

-         La préméditation pour un meurtre ;

-         Le ¤¤¤¤¤ d’agir en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

-         Pour le vol : l’effr¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ arme ;

-         Le fait de disposer de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

Seule la loi peut ¤¤¤¤¤ les circonstances agr¤¤¤¤¤es.

 

2. La ¤¤¤¤¤ :

 

¤¤¤¤¤ l’état du ¤¤¤¤¤ qui, déj¤¤¤¤¤ condamné ¤¤¤¤¤ pour une ¤¤¤¤¤, en ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ qui va ¤¤¤¤¤ jugée.

Pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ soit en état de ¤¤¤¤¤, il faut une ¤¤¤¤¤ et une ¤¤¤¤¤.

Si la ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ il ¤¤¤¤¤ a pas ¤¤¤¤¤ La ¤¤¤¤¤ doit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ive : elle ¤¤¤¤¤ plus ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ usuelles. La ¤¤¤¤¤ doit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e par un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.

 

C) Cas des ¤¤¤¤¤s d’¤¤¤¤¤ :

 

Il y a ¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤ ou concours d’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ par une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤-ci ait ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour une autre ¤¤¤¤¤.

 

1. Les ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ dans la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

Lors¤¤¤¤¤ y a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤r les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ Si les ¤¤¤¤¤s sont de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (em¤¤¤¤¤nement), il ne peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤r ¤¤¤¤¤ seule ¤¤¤¤¤ de cette ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. Le ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ra ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ privative de ¤¤¤¤¤s… ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de non ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s.

¤¤¤¤¤ : Une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une escroquerie : 5 ans + 375 000 €

                                                       un abus de confiance : 3 ans + 375 000 €

                 Il sera condamné ¤¤¤¤¤ : 5 ans de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ escroquerie

                                                   3 ans                         abus de confiance

                                         soit : 5 ans de ¤¤¤¤¤ + 375 000 ¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤.

Par ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s d’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ se ¤¤¤¤¤ent.

 

2. Les ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ sont ¤¤¤¤¤ dans des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ successive :

 

Les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ativement dans la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le plus élevé.

¤¤¤¤¤ : Un condamné ¤¤¤¤¤ 3 ans de ¤¤¤¤¤ (¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 7 ans)

                                     et ¤¤¤¤¤ 8 ans de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 10 ans)

                 ¤¤¤¤¤ 10 ans de ¤¤¤¤¤ et non pas 11.

 

D) Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤

 

III. ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s :

 

A) Le sursis :

 

Il s’agit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ accordée par le juge ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ de ne pas exécuter la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ pas de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤pendant un certain laps de temps.

 

1. Le sursis ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 281)

 

2. Le sursis avec mise ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (sursis probatoire) ¤¤¤¤¤ 281)

 

 

 

B) Les causes d’¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

-         Prescription de la ¤¤¤¤¤ ;

-         ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ;

-         ¤¤¤¤¤ ;

-         Réhabilitation.

 

 

 

¤¤¤¤¤ 3 : La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤

 

            La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ regroupe l’ensemble des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤s du jour de com¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤ jusqu’au ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤. A la différence de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui a pour but de ¤¤¤¤¤ les intérêts de particuliers, la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ vise ¤¤¤¤¤ protéger l’ordre ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de poursuivre ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤ et en le condamnant ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ qui peut ¤¤¤¤¤ privative de liberté.

 

I. La ¤¤¤¤¤ policière :

 

A) Enquette ¤¤¤¤¤ :

 

¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le procureur ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de la garde ¤¤¤¤¤ vue.

 

B) Enquette de ¤¤¤¤¤ :

 

II. La phase ¤¤¤¤¤ :

 

A) Les ¤¤¤¤¤s :

 

1. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :

 

	¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤	¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Exercice	Ministère Public	¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (victime ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤)
Mise en mouvement	Ministère ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ administrations, victime	¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (¤¤¤¤¤ lésée, certaines associations, ¤¤¤¤¤ créanciers)
Personnes ¤¤¤¤¤ (suget passif)	¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤s	¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤s, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ment ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ assureurs
But	¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤	¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤ un domage ¤¤¤¤¤l : indemnisation du préjudice
Juridiction saisie	Juridiction ¤¤¤¤¤	Juridiction ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤
Prescription	1, 3 ou 10 ans	30 ans ¤¤¤¤¤ 10 ans)
Extinction	¤¤¤¤¤ du coupable, amnistie, trans¤¤¤¤¤, retrait de ¤¤¤¤¤ paiement ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ forfaitaire	¤¤¤¤¤ de l’indemnité

En cas de ¤¤¤¤¤ de plainte ¤¤¤¤¤ on est passible ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de 1500 €.

B) ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ livre page 286) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

In¤¤¤¤¤r = enquetter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            ¤¤¤¤¤ :

-         Mise en ¤¤¤¤¤ : acte par ¤¤¤¤¤ le juge ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sera ¤¤¤¤¤ (enquetté, instrui) ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ désignée. Une mise en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ possible ¤¤¤¤¤ cas de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ légers ¤¤¤¤¤ lors ¤¤¤¤¤ sont concordants ou d’un seul ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ condition ¤¤¤¤¤ soit grave ¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ reconnu par la ¤¤¤¤¤ pas ¤¤¤¤¤ Le juge ¤¤¤¤¤ ne ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ mise en ¤¤¤¤¤ que ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne pas pourvoir ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ assisté.

-         ¤¤¤¤¤ entendus ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ assistés les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le juge ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne pas disposer ¤¤¤¤¤ de leur ¤¤¤¤¤ d’¤¤¤¤¤ suffisants pour les envoyer ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤.

 

En ¤¤¤¤¤ la mise en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ fois que le juge ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qu’un cont¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est nécessaire.

 

C) Le ¤¤¤¤¤ :

 

1. Les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤

 

2. Les voies de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤